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Déclaration relative à la protection des données

1) Informations concernant la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous consultiez notre site et vous remercions pour l'intérêt que vous nous portez. Ci-après, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Internet. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur le présent site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société TARGA GmbH, Coesterweg 45, 59494 Soest, Allemagne, tél. : +49 (0) 2921/38038 0, fax : +49 (0)2921/38038 90, e-mail : targa@targa-online.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui décide seule ou en groupe de l'objectif et du moyen du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable a mandaté pour le présent site Internet un responsable de la protection des données, dont voici les coordonnées : « TARGA GmbH, Dietmar Finke, Coesterweg 45, 59494 Soest, +49 2921 380 38 555, datenschutz@targa.de »

1.4 Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission des données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes et demandes au responsable), le présent site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez ainsi constater une connexion sécurisée avec la suite de caractères « https:// » et le symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site Internet

Lors de la simple utilisation de notre site Internet, c'est-à-dire lorsque vous n'êtes pas inscrit ou que vous ne nous transmettez pas d'autres informations, nous recueillons uniquement les informations que votre navigateur transmet à notre serveur (communément appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous ouvrez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui sont nécessaires sur le plan technique pour que nous puissions vous donner accès au site Internet :

  • notre site consulté,
  • la date et l'heure de l'accès,
  • la quantité de fichiers envoyés en octet,
  • la source/référence du site qui vous a conduit sur la page,
  • le navigateur utilisé,
  • le système d'exploitation utilisé,
  • l'adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée).

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur, si des indications concrètes indiquent une utilisation illicite.

3) Cookies

Afin d'améliorer la navigation sur notre site et de permettre l'utilisation de fonctionnalités spécifiques, nous utilisons des cookies sur certaines de nos pages. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains de ces cookies, appelés cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre session, c'est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres cookies restent stockés sur votre ordinateur et permettent à notre société ou à nos partenaires (cookies de prestataires tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site (cookies persistants). Si des cookies sont employés, ceux-ci collectent et traitent de façon individuelle des informations précises sur l'utilisateur, telles que des données sur le navigateur et de localisation, ainsi que des valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après un délai prédéfini qui peut varier selon le cookie.

Si certains cookies que nous employons entraîne le traitement de données à caractère personnel, ce dernier est conforme à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD pour la protection de nos intérêts légitimes au fonctionnement optimal du site Internet, avec une conception conviviale et efficace des pages.

Nous travaillons éventuellement avec des partenaires publicitaires, qui nous aident à vous proposer des offres Internet plus intéressantes pour vous. Ainsi, lors de votre visite de notre site Internet, des cookies d'entreprises partenaires sont enregistrés sur votre disque dur (cookies de prestataires tiers). Lorsque nous travaillons avec de tels partenaires publicitaires, vous êtes informé individuellement de l'utilisation de tels cookies et de l'étendue des informations respectivement collectées dans les paragraphes suivants.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il vous informe de l'utilisation de cookies et que vous puissiez décider au cas par cas de les accepter ou non, ou pour qu'il bloque les cookies dans certains cas ou de manière systématique. Le réglage de la gestion des cookies est différent pour chaque navigateur. Celui-ci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier les réglages des cookies. Vous trouverez ce menu pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants :

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4) Prise de contact

Lorsque vous prenez contact avec nous (p. ex. via le formulaire de contact ou e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cadre d'un formulaire de contact sont visibles sur ledit formulaire. Ces données seront uniquement utilisées et enregistrées pour répondre à votre demande ou pour la prise de contact et la gestion technique associées. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD Si votre prise de contact est destinée à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD Une fois votre demande traitée, vos données sont effacées. C'est notamment le cas lorsqu'il est possible de déterminer que la situation en question a pu être clarifiée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Droits de la personne concernée

5.1 Conformément au droit applicable relatif à la protection des données, vous disposez de droits en tant que personne concernée vis-à-vis du responsable en matière de traitement de vos données à caractère personnel (droit de renseignement et d'intervention), sur lesquels nous vous informons ci-après :

  • Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD : Vous disposez notamment d'un droit de vous renseigner sur vos données à caractère personnel que nous traitons, les fins du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires et catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de plainte auprès d'une autorité de surveillance, l'origine de vos données, lorsque celles-ci ne nous ont pas été fournies pas vous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et éventuellement les informations pertinentes concernant la logique employée et la portée vous concernant et les effets recherchés par un tel traitement, ainsi que votre droit de consultation dont les garanties subsistent conformément à l'art. 46 RGPD en cas de transmission de vos données à des pays tiers ;
  • Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD : Vous disposez d'un droit de rectification immédiat pour les données incorrectes vous concernant et/ou de complément de vos données incomplètes enregistrées chez nous ;
  • Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD : Vous êtes en droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l'art. 17 par. 1 RGPD sont remplies. Ce droit ne subsiste toutefois pas, notamment lorsque le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et à l'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt légitime ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD : Vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où l'exactitude de vos données que vous contestez est vérifiée, lorsque vous déclinez la suppression de vos données en raison d'un traitement illicite et que vous demandez la limitation de vos données à la place, lorsque vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, lorsque nous n'avons plus besoin de ces données suite à l'atteinte des objectifs poursuivis ou lorsque vous avez exprimé une opposition en raison de votre situation particulière, dans la mesure où il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes prévalent ;
  • Droit de notification conformément à l'art. 19 RGPD : Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de faire part à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel en question ont été révélées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation de traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou requière un effort excessif. Vous avez le droit d'être informé à propos de tels destinataires.
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou de demander la transmission de celles-ci à un autre responsable, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique ;
  • Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7 par. 3 RGPD : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données avec effet futur. En cas de retrait, nous supprimons immédiatement les données concernées, dans la mesure où un traitement ultérieur ne peut pas être fondé sur une base juridique pour un traitement sans consentement. Avec le retrait du consentement, la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait reste inchangée ;
  • Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 RGPD : Si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit – sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire – de déposer un recours auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumé.

5.2 DROIT DE RECOURS

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES DANS LE CADRE D'UNE PESÉE DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS ÊTES EN DROIT À TOUT MOMENT, POUR DES MOTIFS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE RÉVOQUER CE TRAITEMENT AVEC EFFET FUTUR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RECOURS, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR EST TOUTEFOIS POSSIBLE SI NOUS POUVONS FOURNIR DES RAISONS IMPÉRIEUSES LÉGITIMES, QUI PRÉVALENT PAR RAPPORT À VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU LORSQUE LE TRAITEMENT PERMET DE FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE LES DROITS LÉGAUX.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS POUR EXPLOITER DE LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS ÊTES À TOUT MOMENT EN DROIT DE RÉVOQUER CE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RECOURS COMME DÉCRIT CI-AVANT.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RECOURS, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

6) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel se calcule sur la base de la période légale de conservation respective (p. ex. délais légaux fixés par le droit commercial et fiscal). Une fois le délai écoulé, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l'exécution ou la conclusion du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime pour nous à les conserver.